État parasitaire / Termites (Vente) :

 

Ce diagnostic concerne la recherche de termites et autres insectes xylophages afin d'évaluer les risques de dégradation structurelle du bâtiment pouvant compromettre la solidité des ouvrages (charpentes, planchers, boiseries). Il est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier (bâti ou non bâti) situé dans une zone couverte par un arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées ou susceptibles de l'être.

 

 

État parasitaire / Termites (Location) :

 

Bien que le Code de la construction et de l'habitation n'impose pas formellement l'intégration de l'état parasitaire au DDT de location, le bailleur est légalement tenu de délivrer un logement décent, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites. En zone à risque délimitée par arrêté préfectoral, ce diagnostic est fortement recommandé afin de garantir la sécurité du bien, la salubrité des lieux et de prémunir le propriétaire contre tout recours du locataire.
 

 

 

Responsabilité et Validité

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LLa durée de validité du diagnostic est de 6 mois au maximum (en raison de l'évolution rapide et du caractère destructeur de ces parasites). En cas de constatation d'infestation active, le rapport liste les parties du bâtiment touchées ; il appartient au propriétaire d'en faire la déclaration en mairie dans le mois suivant la constatation et de faire réaliser les travaux de traitement nécessaires afin de garantir la pérennité du bien et de s'exonérer de la garantie des vices cachés.