Constat de Risque d'Exposition au Plomb (Vente) :

 

Ce diagnostic concerne la mesure de la concentration en plomb dans les revêtements du bien (peintures, plâtres) afin d'évaluer les risques d'intoxication, notamment le saturnisme chez les enfants et les femmes enceintes. Il est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier à usage d'habitation (y compris les parties communes d'un immeuble en copropriété) construit avant le 1er janvier 1949.
 

 

 

Constat de Risque d'Exposition au Plomb (Location) :

 

BCe diagnostic répond aux mêmes exigences de contrôle sanitaire et de sécurité des revêtements que pour la vente. Il est obligatoire pour la mise en location de tout logement (vide ou meublé) constituant la résidence principale du locataire, dès lors que le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1949.

 

 

 

Responsabilité et Validité

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La durée de validité du diagnostic est illimitée en l'absence de plomb ou si les concentrations sont inférieures au seuil légal de 1\text{ mg/cm}^2. En revanche, si la présence de plomb est avérée au-dessus de ce seuil, la validité est de 1 an pour une vente et de 6 ans pour une location. En cas de constatation de revêtements dégradés présentant un risque d'accessibilité au plomb, le rapport liste les anomalies ; il appartient au propriétaire de faire réaliser les travaux de confinement ou de retrait nécessaires afin de garantir la salubrité des lieux et de s'exonérer de la garantie des vices cachés.  

Mentions Légales – Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

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Dossier de Diagnostic Technique (DDT)

Conformément aux articles L. 271-4 et R. 271-5 du Code de la construction et de l'habitation, les rapports de constat de risque d'exposition au plomb fournis par notre cabinet sont réalisés selon les réglementations en vigueur (notamment les articles L. 1334-5 et suivants du Code de la santé publique).