État de l'installation d'électricité (Vente) :

 

Ce diagnostic concerne la vérification de la sécurité des installations électriques (tableau général, dispositifs de protection, mise à la terre, conducteurs) afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes (électrisation, électrocution, incendie). Il est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier à usage d'habitation dont l'installation d'électricité a plus de 15 ans.

 

 

État de l'installation d'électricité (Location) :

 

Ce diagnostic répond aux mêmes exigences de contrôle de sécurité de l'installation que pour la vente. Il est obligatoire pour la mise en location de tout logement (vide ou meublé) constituant la résidence principale du locataire, dès lors que l'installation d'électricité a été réalisée depuis plus de 15 ans.

 

 

Responsabilité et Validité

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La durée de validité du diagnostic est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location. En cas de constatation d'anomalies (notamment des risques majeurs de contact direct ou de surintensité), le rapport liste les manquements de l'installation ; il appartient au propriétaire de faire réaliser les travaux de mise en sécurité nécessaires afin de garantir la protection des occupants et de s'exonérer de la garantie des vices cachés.